Consulter les délibérations

Accès aux registres de délibérations consulaires de 1598 à la Révolution et aux délibérations municipales de 1791 à 1993.

Les délibérations municipales mises en lignes, sont numérisées pour les périodes : 

- de 1791 à 1975 d'après les microfilms en niveaux de gris (2 Mi 38 à 2 Mi 57) ;

- de 1975 à 1980 d'après les registres originaux endommagés lors de l'incendie de l'hôtel de ville en couleur (quelques lacunes) ;

- de 1980 à 1985 d'après les extraits des délibérations ;

- de 1986 à 1993 d'après les registres originaux.

 

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