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Nouveau ! @docs, outil juridique d'accès aux archives, conçu par le service interministériel des Archives de France


    


Le service interministériel des Archives de France a annoncé fin mai la mise en ligne d'@docs, qui a pour vocation d'aider les archivistes et les usagers des archives à se repérer dans le maquis que constitue le droit d'accès aux documents publics.

Cet outil, conçu comme un "arbre de décision", présente, par typologies documentaires, le régime juridique applicable, qu'il découle du droit commun fondé sur le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et le code du patrimoine ou sur l'une des quelque quatre cents dispositions sectorielles qui y dérogent. Vous y accéderez à l'adresse : https://francearchives.fr/@docs.

Une centaine de typologies, les plus fréquemment demandées en consultation, y figurent. @docs sera également complété et ajusté au gré des créations de nouvelles typologies ou de l'adoption de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.



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